VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Mutuelle
Le terme « mutuelle » utilisé en langage courant, vise en pratique la « complémentaire santé », c’est-à-dire un contrat portant sur le remboursement des frais de santé qui vient en complément des remboursements de l’Assurance Maladie.
La Sécurité Sociale ne prend en charge qu’une partie des dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d’acte médical. Elle n’intervient que sur une partie, ainsi une complémentaire santé s’impose pour couvrir le reste à charge.
Nous bénéficions de contrats individuels spécifiques à certaines catégories socio-professionnelles : les étudiants, les fonctionnaires territoriaux, les seniors, les retraités, …
Prévoyance
Plusieurs couvertures de prévoyance existent, celle qui convient à la situation de nos clients :
- anticiper sur les accidents de la vie ;
- pratiquer des sports et des loisirs en toute sérénité ;
- préserver sa famille de dépenses impromptues en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité ;
- rester indépendant en cas de perte d’autonomie ;
- vivre à l’étranger, …
- « Garantie Obsèques »
- « Décès »
- « Accidents de la vie : individuelle accident »
- « Sports & Loisirs »
- « La dépendance »
Assurance de prêt
Afin de se prémunir contre les risques de non-paiement des mensualités, la banque demande de souscrire à une assurance de prêt. Cette assurance garantit le remboursement du prêt, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et, éventuellement, de perte d’emploi de l’emprunteur. Ainsi, l’assurance de prêt protège l’organisme prêteur, la famille de l’emprunteur et l’emprunteur lui-même.
Depuis le 1er janvier 2018, le nouvel amendement Bourquin, autrement appelé loi Sapin II, vous autorise à changer d’assurance de prêt à échéance annuelle, même si votre prêt est en cours depuis plus de 1 an. Lancez le comparateur pour obtenir un devis, et profitez de cette loi pour économiser jusqu’à 6 000 €
Assurance internationale
Vivre à l’étranger, l’assurance pour les expatriés, les voyages, …
Bénéficiaires : scolaires, étudiants, voyageurs, globe-trotters, expatriés, impatriés, europatriés…
Garanties (selon les contrats) : frais de santé, assistance rapatriement, assistance juridique, soutien psychologique, responsabilité civile (vie privée, stage, locative), individuelle accident, assurance bagages, report de départ.
PERP : Plan d’Epargne Retraite Populaire
Le PERP est un contrat d’assurance individuelle facultatif, accessible à tous.
Ce plan a pour objectif d’obtenir, au travers d’une capitalisation, un revenu complémentaire pour la retraite, versé sous forme de rentes viagères et de capital.
L’intérêt est également pour l’économie d’impôt réalisé grâce à la déduction des versements sur le revenu net global.
Assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne par lequel l’assureur s’engage à verser en plus du capital d’origine, les intérêts produits par les versements :
- soit l’assuré est vivant et il peut récupérer le capital ainsi que les intérêts ;
- soit en cas de décès, le capital est les intérêts sont transmis à des « bénéficiaires » (enfants, concubin, …).
Après 8 ans, les intérêts sont exonérés dans la limite de :
- 4 600 € d’intérêts pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ;
- 9 200 € d’intérêts pour les contribuables mariés et pacsés soumis à imposition commune.
Supports d’investissement
Les fonds en euros :
Les sommes sont investies principalement en placements assez sûrs comme les emprunts d’État, et plus marginalement investies sur des actions et dans l’immobilier. L’assureur vous garantit la mise de départ, c’est-à-dire le capital investi. On parle d’effet cliquet, c’est-à-dire que les intérêts versés sont définitivement acquis, quelle que soit l’évolution future des marchés.
Les unités de compte :
Cela s’adresse à tous les profils, du sécuritaire au plus dynamique. L’épargne peut être investie sur des supports risqués, des OPCVM actions, obligations, immobiliers, monétaires (SICAV ou FCP) et des produits structurés. Ces supports ne procurent pas de revenu garanti et l’épargne évolue grâce notamment aux plus-values éventuelles réalisées.
Capitalisation
Bien plus qu’un simple placement, le contrat de capitalisation doit s’inscrire avant tout dans une véritable stratégie patrimoniale. S’il présente des similitudes avec l’assurance vie, le contrat de capitalisation doit être considéré dans une optique d’organisation de la transmission et de diversification des placements, notamment si les abattements liés à l’assurance vie ont déjà été utilisés. Il peut être souscrit tant par une personne physique que par une personne morale, sous certaines conditions.
Atouts en matière de transmission de patrimoine
Le contrat de capitalisation est un complément patrimonial à l’assurance sur la vie. Il permet d’organiser et d’anticiper la transmission de son vivant ou suite au décès.
Lors du décès, le contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral et supporte des droits de mutation calculés sur la valeur acquise du contrat au jour du décès et en fonction du lien de parenté. Le décès ne met pas, automatiquement, fin au contrat. Lors du partage, le contrat peut être dévolu à l’un des héritiers ou à l’ensemble de ceux-ci. Les héritiers vont pouvoir conserver le contrat en bénéficiant de l’antériorité fiscale qui s’y attache. Si toutefois, les héritiers ne souhaitaient pas conserver le contrat, ils peuvent en demander le rachat.
L’un des autres avantages du contrat de capitalisation est qu’il peut être transmis du vivant par donation ou par legs :
La donation doit faire l’objet, par le donataire, d’une déclaration à l’administration fiscale et donnera éventuellement lieu à paiement de droits, après application d’abattements selon le lien de parenté. La transmission peut se réaliser :
- en pleine propriété : le donateur se dessaisit totalement du contrat qui est alors transmis au donataire. L’antériorité fiscale du contrat bénéficie au donataire.
- avec réserve d’usufruit : idéale pour des parents ou des grands-parents qui souhaitent faire une donation à leurs enfants ou petits-enfants tout en se réservant la possibilité de continuer à percevoir les revenus de leur placement.
Atouts en matière de fiscalité
La fiscalité en cas de rachat, est identique à celle des contrats d’assurance vie (- de 4 ans, de 4 à 8 ans, + de 8 ans). Comme pour les contrats d’assurance vie, les contrats de capitalisation doivent être pris en compte pour l’estimation du patrimoine net taxable à l’ISF. Un contrat de capitalisation peut être déclaré :
- pour sa valeur nominale, c’est-à-dire pour le cumul des primes versées, frais de versement déduits. Ainsi, si le contrat a généré des plus-values, les intérêts seront exonérés, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable ;
- pour sa valeur de rachat brute estimée au 1er janvier de l’année d’imposition, en cas de moins-value.
Si l’économie d’impôt sera modeste les premières années, il peut donc s’avérer une bonne solution pour optimiser la fiscalité dans la durée, du fait de la capitalisation des intérêts.
Encore méconnu des épargnants, le contrat de capitalisation mérite qu’on s’y intéresse car il peut présenter une opportunité de placement alternative ou complémentaire à un contrat d’assurance vie. Il a donc toute sa place dans une gestion de patrimoine diversifiée.
Défiscalisation
Dans la cadre d’une défiscalisation de l’impôt sur le revenu, il existe deux techniques : la déduction et la réduction.
La déduction
Elle est soustraite du revenu avant le calcul de l’impôt. L’avantage retiré est d’autant plus important que la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable est élevé.
Placement avec déduction :
- Versement sur un PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) ;
- Versement sur un contrat Retraite Madelin pour les Travailleurs Non-Salariés.
La réduction
Elle est déduite de l’impôt calculé selon le barème progressif. L’avantage retiré ne dépend pas de la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable. Il est identique, quelle que soit la TMI.
Placements avec réduction :
- Souscription de parts de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Immobilier), de parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ;
- Souscription de parts de GIRARDIN INDUSTRIEL.
Transmission de patrimoine
Donner aux enfants ou petits-enfants : une bonne stratégie pour réduire ses futurs droits de succession. Tous les dons ne sont pas soumis aux droits de donation. C’est le cas, par exemple, du présent d’usage ou « don ponctuel » : à l’occasion d’un anniversaire, d’une réussite à un examen… vous pouvez offrir une somme d’argent sans avoir à la déclarer.
Le don manuel se déclare
Le don manuel ne peut porter que sur une somme d’argent, un meuble corporel (voiture, tableau…) ou sur des parts de valeurs mobilières (SICAV…). Le don d’une somme d’argent peut s’effectuer par une remise d’espèces, de chèque ou par virement. Il n’y a pas de condition d’âge pour le donataire, ni pour le donateur (à l’exception de la donation « TEPA »).
La déclaration
Le donataire* n’a aucune obligation de porter le don manuel à la connaissance de l’administration fiscale. Tant que le don n’est pas révélé, aucun droit n’est à régler. Toutefois, plusieurs situations doivent conduire à le révéler :
- le don est déclaré par le donataire dans un acte soumis à l’enregistrement ;
- le don fait l’objet d’une reconnaissance judiciaire ;
- le don est révélé par le donataire à l’administration fiscale soit spontanément, soit à sa demande, soit au cours d’une procédure de contrôle fiscal ou d’une procédure contentieuse.
Le don doit être déclaré par le donataire auprès de l’administration fiscale au plus tard un mois après qu’il ait été porté à sa connaissance.
La déclaration des dons s’effectue en double exemplaire sur un des formulaires suivants :
- Dons de sommes d’argent :
– Formulaire 2735, dans le cadre de la donation TEPA (si le don excède le plafond de 31 865 euros, le donataire mentionne expressément qu’il entend bénéficier de l’exonération à hauteur du plafond).
- Dons manuels :
– Formulaire 2734, si le don manuel est supérieur à 15 000 euros.
*Le donateur est celui qui fait la donation, le donataire est celui qui la reçoit.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout devis ou toute information, réponse rapide assurée.
A propos de nous
Cabinet indépendant, spécialisé en protection sociale et en courtage d’assurances.
Nos compétences :
- Courtage en assurances Périgueux
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